Au-delà du fait qu’il soit malade, il existe plusieurs raisons pour justifier le besoin d’abattre un arbre. Un arbre peut complètement vous gâcher votre vue panoramique sur Salon-de-Provence, par exemple. Il peut aussi gêner considérablement l’exploitation de votre terrain à Lambesc dans les Bouches-du-Rhône en empêchant la construction d’une piscine. Les racines d’un arbre peuvent également constituer une menace pour les fondations de votre maison à Grans.
Autant de situations possibles, autant d’arguments pour procéder à l’abattage d’un arbre. Et pourtant, si celui-ci fait partie des espèces d’arbres protégées en France, vous ne pourrez en aucun cas le faire abattre, à moins d’obtenir une autorisation spéciale. De même s’il s’agit d’un arbre trentenaire ou d’un arbre classé comme « arbre remarquable » dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune.
Nos explications.
Quelles espèces d’arbres sont protégées contre l’abattage parce que menacées de disparaitre ?
En France, plusieurs centaines d’espèces végétales sont sous protection car elles sont menacées de disparition. Parmi elles, on trouve plusieurs espèces d’arbres :
- Le pin mugho
- L’alisier de Fontainebleau
- Le prunier du Portugal
- Le faux-chêne liège
- Le saule de Suisse
- Le caroubier
Si vous vivez dans les Bouches-du-Rhône (autour d’Eguilles, d’Eyguières ou encore de Saint-Cannat), seules deux espèces vous concernent :
- Le faux-chêne liège puisqu’il est essentiellement présent dans le Sud-Est
- Le caroubier puisqu’il s’agit d’un arbre fruitier méditerranéen
Quelles que soient vos bonnes raisons pour abattre un faux-chêne liège ou un caroubier, en application des articles L411-1(1) et L415-3(2) du code de l’environnement, vous en aurez l’interdiction la plus totale.
Abattage d’arbre : les arbres protégés par le PLU
Pour être protégé par le Plan Local d’Urbanisme, un arbre doit être inscrit au titre d’Espace Boisé Protégé (EBP).
Ainsi et selon l’article L130-1(3) du code de l’urbanisme, il est possible d’interdire l’abattage non seulement d’une surface boisée, mais également d’une haie ou d’un arbre isolé.
En outre, le PLU peut protéger un arbre parce qu’il est classé comme « arbre remarquable », c’est-à-dire qu’il fait partie intégrante du patrimoine naturel de la commune. Différentes raisons peuvent amener un arbre à être protégé parce que remarquable :
- Sa valeur historique
- Son très grand âge
- Sa taille ou sa forme exceptionnelle
Peut-on abattre un arbre de plus de 30 ans en limite de propriété ?
Pour répondre à cette question, il est utile de comprendre ce qu’est un arbre de plus de 30 ans aux yeux de la loi, et c’est plus subtil qu’il n’y parait !
Le délai de prescription trentenaire commence à partir de la date à laquelle l’arbre dépasse les 2 mètres et s’il est planté à plus de 50 centimètres de la ligne de séparation entre deux propriétés. Dit autrement et dans la situation précise d’un arbre mitoyen planté à cette distance, tout arbre dont la taille dépasse les 2 mètres est considéré comme trentenaire. De fait, il est impossible de contraindre son propriétaire à l’abattre(4).
Si l’arbre mitoyen est planté à moins de 50 centimètres de la clôture voisine, le délai de prescription trentenaire débutera à partir de la date de sa plantation.
