Les haies et les arbres plantés en limite de propriété sont très souvent une source de conflit entre voisins. Il faut dire que ce type de plantations est encadré par des règles strictes, inscrites dans le Code Civil, mais qui ne sont pourtant pas toujours respectées.
Premier point de litige : les distances de plantation des arbres, arbustes et haies. Par exemple :
- Un arbre ou une haie de moins de 2 mètres doit être planté à une distance d’au moins 50 centimètres de la limite séparative.
- Un arbre ou une haie de plus de 2 mètres doit être planté à une distance d’au moins 2 mètres de la limite séparative.
Second point de discorde entre voisins : la taille des haies.
En effet, les haies doivent légalement être taillées, élaguées et entretenues par le propriétaire ou le locataire du terrain. Quant aux haies mitoyennes, la règlementation est encore particulière.
Est-ce que ma haie à Salon-de-Provence est mitoyenne ?
Si vous avez une haie sur votre terrain à Salon-de-Provence (mais également partout dans les Bouches-du-Rhône, à Lançon-Provence, Pélissanne, Grans ou encore Eyguières), il est important de savoir si elle est mitoyenne. En effet et si cela est le cas, vos obligations ne seront pas les mêmes.
Une haie est dite mitoyenne dès lors qu’elle délimite la séparation entre 2 terrains.
Pour en avoir confirmation, vous pouvez consulter :
- Le bornage du terrain disponible sur votre acte de propriété
- L’acte notarié
- Un acte privé si la haie a été plantée par les voisins
Bon à savoir également : si une haie a été entretenue à frais communs pendant une période supérieure à 30 ans, elle est considérée comme mitoyenne.
Haie mitoyenne et haie non mitoyenne : qui doit la tailler ?
Comme déjà dit plus haut, dans le cas d’une haie non mitoyenne, l’entretien revient à la charge du propriétaire ou locataire du terrain où la haie est placée. À savoir : des poursuites existent lorsque la personne légalement responsable n’honore pas ses obligations.
Lorsqu’elle est mitoyenne, la taille de la haie revient aux 2 voisins. Chacun est tenu d’entretenir son côté de la haie.
Cependant la loi n’impose rien en ce qui concerne la hauteur d’une haie mitoyenne. Ceci implique de trouver un accord avec le voisin, une chose parfois délicate.
Je voudrais détruire ma haie mitoyenne à Grans : que faut-il savoir ?
Chacun des 2 voisins peut un jour décider de faire disparaître sa haie mitoyenne. Seulement attention : il n’est possible de vous débarrasser que de la partie de la haie placée sur votre terrain. Ainsi une destruction de haie mitoyenne ne peut être que partielle.
Sachez par ailleurs que vous n’avez aucunement besoin de l’accord de votre voisin, mais que vous devrez construire un mur en remplacement de la partie de la haie que vous aurez détruite, de façon à toujours permettre la délimitation des 2 propriétés.
Haie mitoyenne dans les Bouches-du-Rhône : mettez-vous d’accord avec votre voisin pour tailler vos 2 côtés en même temps !
Dans un soucis d’économie de temps et d’argent, vous avez décidé entre voisins de procéder au taillage des 2 pans de votre haie mitoyenne lors d’une seule et même intervention ?
Vous avez décidé de confier cette mission aux experts de l’élagage et de l’abattage d’arbre dans les Bouches-du-Rhône, à l’équipe de Sud Elagage Pagni ?
C’est la meilleure option puisque, grâce au savoir-faire de professionnels qualifiés, vous préserverez la santé, la beauté et la résistance des végétaux constituant votre haie.
